Arrêté du 11 février 2003 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Banque de données juridiques inter-fonctions publiques »

J.O. 45 du 22 février 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03260
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Arrêté du 11 février 2003 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Banque de données juridiques inter-fonctions publiques »

NOR : ECOP0300108A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 11 février 2003, est nommé au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Banque de données juridiques inter-fonctions publiques », en remplacement de Mme Marie-Christine Armaignac, appelée à d'autres fonctions, M. Gautier (Bertrand), sous-directeur, en qualité de membre titulaire représentant le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.